Tout sur la certification et le logo ATEX

Qu'est-ce que l'ATEX ?

Le terme ATEX est le synonyme largement utilisé pour la règlementation de protection contre les explosions dans l'Union européenne. La règlementation comprend actuellement les deux directives suivantes dans le domaine de la protection contre les explosions :

1. la directive produits 2014/34/UE
2. la directive d'exploitation 1999/92/CE

QUE SIGNIFIE ATEX?

Le mot ATEX est dérivé du terme français "ATmosphères EXplosives" et constitue également une directive importante dans le domaine de la protection des personnes et des équipements dans les atmosphères potentiellement explosives.

A quoi ressemble le logo ATEX ?

Le logo hexagonal ATEX avec les lettres E et X est placé sur l’appareil à côté d'autres marquages de conformité après sa validation. Le symbole ATEX est garant de deux conditions :

• Un échantillon a été testé dans l'UE par un organisme d'évaluation de conformité.
• Un test unitaire a démontré que l’échantillon et l’appareil produit correspondent

Quelles sont les directives ATEX les plus connues ?

Afin de prévenir les risques d'explosion, il existe des normes de protection correspondantes sous forme de lois, de règlements et de normes qui visent à garantir un niveau élevé de sécurité. Avec l'actuelle directive produit 2014/34/UE, l'UE a mis en place la règlementation ATEX. Cette directive de protection contre les explosions, qui vient du terme français atmosphère explosive, a unifié plusieurs réglementations existantes.

Outre la directive produits 2014/34/UE (adressée aux fabricants de produits), il existe la directive d'exploitation 1999/92/CE (adressée aux exigences des utilisateurs). Les deux directives ATEX sur la protection contre les explosions ont été publiées précédemment dans le cadre d'autres directives sur les produits (par exemple, ATEX 95).

DIRECTIVE PRODUIT ATEX 2014/34/EU

La directive 94/9/CE sur les produits a été publiée pour la première fois en 1994. L'objectif de cette directive ATEX était de procéder à un "rapprochement des législations des États membres de l'Union européenne concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives". Au départ, cette directive sur la protection contre les explosions s'intitulait ATEX 100a, car elle était basée sur l'article 100a du premier traité constituant la Communauté européenne. En raison d'un changement ultérieur dans la numérotation du traité, cette désignation a changé et la directive produit reçut le nom d'ATEX 95. En 2014, elle fût remplacée par la directive produit 2014/34/UE dans le cadre de "l'harmonisation des dispositions légales des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" et a depuis valeur de loi dans tous les États membres de l'UE.

ATEX 100a = ATEX 95 = directive produit 94/9/CE = 2014/34/EU

La directive produit ATEX 95 couvre tous les équipements qui ont leur propre source d'inflammation potentielle et qui peuvent donc provoquer une éventuelle explosion.
Les systèmes ou dispositifs de protection destinés à prévenir ou à contenir une explosion et fonctionnent comme une unité autonome séparée sont également couverts par la règlementation ATEX. Les composants nécessaires au fonctionnement sécurisé d' un appareil mais aussi les systèmes de protection qui ne constituent pas une unité de fonctionnement autonome, tels que les roulements à billes, couplages, condensateurs ou batteries, sont également soumis à cette directive. La directive produit ATEX 95 s'applique à tous les appareils électriques, non électriques et mécaniques utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives, ainsi qu'aux mêmes appareils et systèmes de protection situés en dehors des atmosphères potentiellement explosives, mais qui doivent également assurer un fonctionnement sécurisé de protection contre les explosions.

DIRECTIVE D'EXPLOITATION 1999/92/EG

La règlementation ATEX est axée sur l'utilisateur de la machine, du système ou du dispositif. La ligne de fonctionnement est dérivée des anciennes directives de protection contre les explosions ATEX 118a ou ATEX 137.

ATEX 118a = ATEX 137 = Directive d'exploitation 1999/92/CE

Elle est fondée sur l'article 153 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et vise à prendre en compte et à améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives sur le lieu de travail.

MEASURES DE PROTECTION ATEX

Afin d'établir des mesures de protection et de choisir des moyens de protection pour la protection du travailleur, conformément à l'ATEX, l'exploitant doit tenir compte des points suivants dans l'évaluation des risques concernant les atmosphères explosives :

• Les exigences minimales visant à améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs susceptibles d'être exposés à des atmosphères explosives et critères de sélection des appareils et des systèmes de protection.
• La probabilité, la durée et l'évaluation de l'apparition d'atmosphères explosives, y compris les mesures de prévention et de protection contre les explosions
• La probabilité de la présence, de l'activation et de l'efficacité des sources d'inflammation, y compris les décharges électrostatiques.
• L'installation en elle-même, les substances utilisées, les procédés et leurs éventuelles interactions
• La classification des zones (zonage ATEX) dans lesquelles des atmosphères explosives peuvent être présentes.
• La signalisation pour identifier les zones dans lesquelles des atmosphères explosives peuvent se produire.
• L’étendue probable de l’impact d’une explosion.
• L’obligation de coordination
• La préparation d'un document sur la protection contre les explosions

MARQUAGE DES APPAREILS ATEX

La directive produit ATEX 2014/34/UE spécifie non seulement les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité, mais aussi la procédure d'évaluation de la conformité pour les produits et les équipements qui peuvent être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Tous les appareils, systèmes de protection et installations qui tombent sous le coup de cette directive produit ATEX et sont mis sur le marché doivent donc être marqués comme suit :

• Nom et adresse du fabricant
• Marquage CE et, le cas échéant, numéro d'identification de l'organisme concerné
• Désignation et type de série
• Numéro de série ou de fabrication
• Année de fabrication
• Groupe et catégorie d'équipement

En outre, le produit doit disposer d'une déclaration de conformité de l'UE, qui décrit les procédures relatives aux exigences requises en matière de santé et de sécurité et indique si celles-ci pourront être respectées au cours du test de conformité. En outre, le produit doit être accompagné d'un mode d'emploi.

DIFFÉRENCES ENTRE LA DIRECTIVE PRODUITS 2014/34/UE ET LA DIRECTIVE D'EXPLOITATION 1999/94/CE

Pour quelles industries l'ATEX est-elle importante ?

Les applications ATEX (y compris les dispositifs de signalisation antidéflagrants) sont importantes pour tous les secteurs et industries dans lesquels des substances inflammables peuvent apparaître.

Dans l'industrie pétrochimique ou chimique, des substances inflammables telles que des gaz ou des liquides sont traitées. Ceux-ci sont hautement inflammables et ne doivent pas provoquer d'explosion en cas d'urgence ou de dysfonctionnement dû à l'utilisation d'un dispositif de signalisation.
Dans les industries métallurgiques, des poussières métalliques explosives sont générées lors du traitement des matières premières, notamment lors du traitement des métaux légers. Ici aussi, il est essentiel d'utiliser des applications ATEX.

Les raffineries, telles que les raffineries de pétrole ou les bioraffineries, peuvent également générer des atmosphères explosives. Lors du traitement des matières premières, du biogaz ou des hydrocarbures explosifs, entre autres, peuvent s'échapper, transformant l'environnement en une atmosphère potentiellement explosive.

Mais les applications ATEX sont également recommandées dans d'autres industries, comme le traitement du bois, car des mélanges de poussières inflammables sont créés pendant le traitement et peuvent déclencher une explosion en cas d'urgence.

Pour quels produits l'ATEX est-elle importante ?

L'ATEX est particulièrement importante pour les produits qui sont utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives et qui présentent une source d'inflammation potentielle. Celle-ci crée un risque d’éventuelle explosion. En outre, sont concernés les produits qui, individuellement ou en combinaison, sont destinés à la génération, la transmission, le stockage, la mesure, le contrôle et la conversion de l'énergie et au traitement des matériaux.

La règlementation ATEX relative aux produits couvre non seulement les équipements, mais aussi les composants et les systèmes de protection. Ces produits comprennent, par exemple, les machines (par exemple, les machines de remplissage et des cribleurs), les moteurs et les systèmes d'alerte (par exemple,les dispositifs de signalisation optique et acoustique) ou les applications spéciales pour armoires de commandes ATEX.

Les équipements de signalisation ATEX

Quelles sont les classifications de protection contre les explosions ?

Pour la certification ATEX finale d'un appareil, il est nécessaire que le fabricant procède à une évaluation obligatoire des risques d'inflammation que peut présenter son appareil. Une fois l'évaluation terminée, le fabricant classe les équipements dans des catégories prédéfinies.

QUELLES SONT LES CATÉGORIES ATEX?

La classification est effectuée conformément à la directive produit 2014/34/UE et est divisée en fonction de la zone de risque et du groupe et de la catégorie d'équipement. Il existe deux groupes d'appareils dans les catégories ATEX : le groupe I et le groupe II.

Le groupe d'explosion I de l'ATEX catégorise tous les équipements utilisés dans les mines ou les travaux souterrains et leurs installations de surface qui peuvent être mis en danger par les gaz de mine et/ou les poussières combustibles.

Le groupe d'explosion II de l'ATEX s'applique aux appareils destinés à être utilisés dans toutes les autres zones menacées par une atmosphère explosive. Il peut s'agir, par exemple, de plateformes de forage, de raffineries ou d'usines chimiques et pharmaceutiques.

En outre, les groupes d'explosion ATEX sont subdivisés en fonction de la fréquence d'apparition d'une atmosphère explosive. Au sein du groupe I, il existe d'autres sous-catégories 1 et 2. Le groupe II comprend les sous-catégories 1, 2 et 3, la sous-catégorie 1 ayant un niveau de sécurité très élevé (risque permanent de formation d'une atmosphère explosive) et la sous-catégorie 3 ayant un niveau de sécurité normal (risque rare de formation d'une atmosphère explosive).

En fonction du niveau de sécurité, un examen de type UE et une assurance de la qualité de la production ou des essais individuels doivent être effectués, ou pour la catégorie 3, seul un contrôle interne de la production doit être démontré.

Le tableau suivant montre les risques d'inflammation pour le groupe d'équipement II :

En fonction du type d'atmosphère potentiellement explosive, les catégories d'appareils ATEX sont en outre marquées d'une lettre d'identification. Ainsi, d'une part, pour les équipements de catégorie II, la zone dangereuse pour les gaz, vapeurs ou brouillards est marquée de la lettre "G" et, d'autre part, la zone dangereuse pour les poussières est marquée de la lettre "D" après la catégorie d'équipement. Pour les appareils du groupe d'explosion ATEX I, la lettre de code "M" est utilisée pour le méthane. Ainsi, pour les catégories d'équipements ATEX, des précisions peuvent être données dans le tableau suivant :

Dans chaque État membre de l'UE, il existe un ou plusieurs organismes désignés pouvant inspecter ou remplir de manière indépendante les exigences ou procédures pertinentes du dispositif pour démontrer la conformité à la directive produit ATEX 2014/34/UE. En cas de conformité avec les dispositions de la directive sur les produits, une attestation d'examen UE de l’échantillon sera ensuite délivrée. Une fois que la procédure d'évaluation de la conformité et toutes les exigences pour l'apposition d'un marquage CE ont été satisfaites, le produit peut être mis sur le marché.

QUELLES SONT LES CLASSIFICATIONS DES ZONES ATEX ?

En plus d'une classification en catégories, il existe également une classification en zones. Selon la directive produit ATEX 2014/34/UE, une atmosphère potentiellement explosive est définie comme une pièce ou une zone qui peut devenir explosive en raison des conditions locales et/ou opérationnelles régnant dans l'atmosphère qui s'y trouve. Une atmosphère explosive est créée par le mélange de l'air avec des gaz, des vapeurs, des brouillards ou des poussières inflammables dans des conditions atmosphériques au sein lesquelles le processus de combustion est transféré à l'ensemble du mélange non brûlé après inflammation.

La directive d'exploitation 1999/94/CE ou ATEX 137 réglemente la division des systèmes dans lesquels une atmosphère explosive peut se produire en zones individuellement menacées. En revanche, la directive produit 2014/34/UE ou ATEX 95 contient une division des équipements en groupes et catégories. Cette combinaison détermine quels groupes et catégories d'équipements peuvent être utilisés dans quelles zones. La classification des zones est basée sur la fréquence et la durée d'apparition des atmosphères explosives et comprend les gaz, les vapeurs ou les brouillards ainsi que le concept des trois zones pour les poussières.

Pour les zones présentant un risque d'explosion dû à des gaz, des vapeurs ou des brouillards inflammables ou combustibles, les classifications de zones ATEX suivantes s'appliquent conformément à l'ordonnance sur les substances dangereuses :

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Dans le système nord-américain des "divisions", seules deux probabilités de mélanges inflammables sont définies :

• Division 1 (comparable aux zones 0 et 1)
  Les gaz, vapeurs ou particules de poussière inflammables sont présents en permanence ou seulement par intermittence pendant le fonctionnement normal.
• Division 2 (comparable à la zone 2)
  Les mélanges inflammables sont peu susceptibles de se produire en fonctionnement normal (rarement et si c'est le cas, seulement pendant une courte période).

Quels sont les types de protection contre l'allumage ?

Les types de protection contre l'inflammation sont utilisés pour empêcher l'inflammation dans les environnements avec des atmosphères explosives en les empêchant de prendre des températures trop élevées. Les classes de température ATEX et la température de surface maximale admissible de l'équipement sont définies conformément aux normes CENELEC/IEC/NEC 505 et NEC 500.

Les types de protection diffèrent selon le type et la fonction de l'équipement et la probabilité d'apparition d'une atmosphère explosive.

En fonction du domaine d'application ATEX, les types de protection contre l'inflammation des appareils électriques et non électriques antidéflagrants sont classés selon la norme DIN 60079. Comme pour la subdivision des zones dans le cas de l'ATEX, une distinction est faite ici entre les zones à risque d'explosion de gaz et de poussières. Les types de protection des équipements non électriques sont définis dans les séries de normes DIN EN 13463 et DIN EN ISO 80079. La désignation correcte d'un appareil antidéflagrant est également expliquée avec l'explication associée des différentes abréviations.

Les différents types de protection contre l'allumage sont présentés sous forme de tableau ci-dessous.

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Comment les équipements ATEX sont-ils certifiés ?

Pour que le fabricant soit autorisé à distribuer l'équipement conformément à la directive produit ATEX, il doit d'abord se soumettre à une procédure d'évaluation de la conformité aux règlements, normes et directives associés. Cette procédure est nécessaire pour que la certification ATEX soit effectuée conformément aux directives ATEX.

CERTIFICATION ATEX

Tout d'abord, le fabricant doit savoir quelle procédure de certification s'applique à lui-même ou à son produit, car cela dépend de la zone particulière dans laquelle le produit doit être utilisé. La catégorie d'équipement ATEX est également un facteur important dans la procédure d'évaluation de la conformité.

Il en résulte les possibilités suivantes pour la certification ATEX :

• Pour les produits de la catégorie 3 des équipements ATEX, la conformité ATEX peut être déclarée par le fabricant sous sa propre responsabilité, conformément au "contrôle interne de la production selon l'annexe VIII" de la règlementation.
• Pour les produits de la catégorie d'équipement ATEX 2, une distinction est faite entre les produits électriques et non électriques.

Les produits électriques doivent être testés par un organisme agréé. En outre, le fabricant doit faire en sorte que le processus de fabrication du dispositif antidéflagrant soit inspecté par l'organisme.

Si, par contre, le produit est un produit non électrique, le fabricant est tenu de déposer la documentation technique auprès d'un organisme agréé pendant au moins 10 ans et d'effectuer sous sa propre responsabilité le "contrôle interne de la fabrication conformément à l'annexe VIII" de la directive ATEX.

• Pour les produits de la catégorie d'équipement 1, les mêmes exigences pour la procédure d'approbation s'appliquent que pour les produits électriques de la catégorie ATEX d'équipement 2 : essai du produit par un organisme agréé avec surveillance du processus de fabrication.

Le fabricant reçoit un certificat ´servant de preuve de la conformité de son produit par un organisme agréé. Grâce à ce certificat, le fabricant a accès aux marchés mondiaux et obtient ainsi des avantages concurrentiels. Des normes définies et des protocoles d'essai uniformes permettent de réduire le temps nécessaire à l'obtention de l'approbation ATEX ainsi que les coûts associés à l'introduction sur le marché.
Une fois la validation de la conformité terminée, l'équipement peut être marqué du logo ATEX.

Qu'est-ce que l'IECEx ?

IECEx, est une procédure internationale de certification du matériel électrique utilisé dans les atmosphères potentiellement explosives. IECEx est l'abréviation de "International Electrotechnical Commission System for Certification to Standards Relating to Equipment for Use in Explosive Atmospheres" ou "Système de la Commission Electrotechnique Internationale pour la certification aux normes relatives au matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosive".

Les objectifs de la procédure IECEx de la IEC (International Electrotechnical Commission) sont de faciliter le commerce international des équipements et services destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives en harmonisant les normes tout en maintenant le niveau de sécurité requis.

Le système IECEx facilite l'accès aux marchés internationaux car le certificat est reconnu dans tous les pays participants après une période de transition. Tout comme l'ATEX, l'IECEx dispose de réglementations qui classent les environnements dans certaines classes de danger. Les trois normes suivantes font autorité :

• IEC 80079-0
• IEC 80079-18
• IEC 80079-31

Après l'essai du dispositif et l'acceptation du système d'assurance qualité (QAR) mis en œuvre, un certificat de conformité (CoC, Certificate of Conformity) est délivré au fabricant. Pendant la période de transition, les rapports d'essai publiés, appelés ExTR (Explosion Protection Test Reports), peuvent être utilisés comme base pour les certifications nationales requises. Comme pour l'ATEX, les certificats pour l'IECEx sont également délivrés par des organismes de certification externes.