Le marquage CE

Quelle est la signification du marquage CE ?

L'abréviation "CE" est souvent interprétée à tort comme une abréviation de "China Export". Cependant, il s'agit de l'abréviation de "Conformité Européenne".

Que signifie le marquage CE ?

Les produits qui entrent et circulent au sein de l'UE doivent porter un marquage CE si les directives et règlements de l'UE le stipulent. De part ce marquage, le fabricant du produit déclare que celui-ci répond aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de protection de la santé et de protection de l'environnement, conformément au règlement (UE) n° 765/2008. Un produit ne doit pas porter de marquage CE si aucun marquage CE n'est prévu pour celui-ci!

QUELLES SONT LES EXIGENCES RELATIVES AU MARQUAGE CE?

La procédure d'évaluation de la conformité est une condition préalable obligatoire à la délivrance du marquage CE et à la mise sur le marché du produit concerné dans l'espace économique européen. Les normes harmonisées constituent la base de l'évaluation. La procédure autorisée est spécifiée dans la réglementation CE applicable au produit en question. Certaines d'entre elles prévoient l'intervention d'un organisme accrédité par les États membres de l'UE pour effectuer les tests nécessaires (par exemple : surveillance, certification). D'autres permettent une procédure que le fabricant peut effectuer lui-même. À la fin de la procédure d'évaluation de la conformité, la déclaration de conformité de l'UE est établie. Avec cette déclaration, les fabricants, comme Auer Signal, confirment que les produits qu'ils mettent en libre circulation sont conformes aux exigences de santé et de sécurité de toutes les directives européennes applicables.

LES PRODUITS AUER SIGNAL DOIVENT-ILS AVOIR UN MARQUAGE CE?

En tant que fabricant de produits de signalisation, la sécurité joue un rôle important pour Auer Signal. Tous les produits sont donc conformes aux exigences applicables dans l'ensemble de l'UE. Les clients peuvent le reconnaître grâce au marquage CE apposé sur les produits, pour lesquels il existe également des déclarations de conformité correspondantes.

À quoi ressemble le logo CE ?

Le marquage CE se compose des deux lettres "C" et "E", chacune ayant la forme d'un demi-cercle. Le marquage CE doit être clairement visible et lisible. C'est pourquoi une taille minimale de 5 mm est prescrite - toute hauteur inférieure en compromettrait gravement sa lisibilité

Où le marquage CE doit-il être apposé ?

Les fabricants apposent généralement le marquage directement sur le produit concerné. Si le type ou la taille du produit ne permet pas d'apposer le marquage CE, celui-ci peut être apposé sur l'emballage et sur les documents d'accompagnement.

logo CE sur la base/série R

À quels produits l'obligation de marquage CE s'applique-t-elle?

L'obligation de marquage CE s'applique, entre autres, aux équipements électriques destinés à être utilisés dans certaines limites de tension (directive "basse tension"), à la sécurité des jouets, aux dispositifs médicaux, aux produits de construction, aux ascenseurs, aux machines, aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, aux équipements de protection individuelle, aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives et aux équipements sous pression.

Le logo CE est obligatoire dans le cas des produits Auer Signal.

Existe-t-il des directives spéciales pour la certification CE des produits ATEX ?

La directive 94/9/CE était en vigueur jusqu'au 19 avril 2016. Elle a été remplacée le 20 avril 2016 par la directive 2014/34/UE. Elle est également désignée sous le nom de directive ATEX. Cette directive, ainsi que la procédure d'évaluation de conformité qui lui est associée, doit être appliquée de manière obligatoire aux appareils (Remarque : qui représentent une source d'inflammation potentielle) et aux systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives.

La directive ATEX fixe également les règles et les conditions d'apposition du marquage CE. Il doit être apposé de manière visible, lisible et permanente sur le produit ou sur sa plaquette signalétique. Là aussi, il y a des exceptions : Si la nature ou la taille du produit ne permet pas d'apposer le marquage, celui-ci peut être apposé sur l'emballage et les documents d'accompagnement.

Si le produit a été testé par un organisme, le marquage CE doit être suivi du numéro d'identification de cet organisme. Le marquage CE et le numéro d'identification de l'organisme d'expertise sont suivis le cas échéant du marquage spécial de protection contre les explosions (voir figure marquage de protection contre les explosions), des marquages correspondants, relatifs au groupe et à la catégorie d'appareils et de tout autre marquage et information visés à l'annexe II, point 1.0.5.

La directive ATEX s'applique donc également aux appareils de signalisation ATEX d'Auer Signal avec protection contre les explosions.
Vous trouverez ici les appareils correspondants ainsi que les déclarations de conformité associées:

Signalisation optique dans les zones à atmosphère explosive

Avertisseurs sonores pout zones explosives

• dMS Sirène multi sons anti-explosions - Déclaration de conformité
• dHH Avertisseur sonore anti-explosions - Déclaration de conformité

Tout sur ATEX

Qui doit apposer le marquage CE sur les produits?

Le fabricant est responsable de la conformité aux réglementations européennes. Le fabricant, par exemple Auer Signal, ou son mandataire est responsable de l'apposition correcte du marquage CE.

Dans quels pays l'obligation de marquage CE s'applique-t-elle?

L'obligation de marquage CE s'applique dans tous les États participants de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire les États membres de l'UE et les États de l'AELE, à l'exception de la Suisse.

Quelle est la durée de validité du marquage CE ?

Le marquage CE n'a pas de date d'expiration, vous ne devez donc jamais le renouveler. Toutefois, si une modification est apportée à un produit qui dispose déjà d'un marquage CE, une nouvelle procédure d'évaluation de la conformité doit être effectuée, sinon cela entraînera automatiquement la perte du marquage CE. Ce n'est qu'une fois cette procédure terminée que le marquage CE peut continuer à être apposé sur le produit. Pour les produits précédents, cependant, le marquage CE existant continue de s'appliquer.

Quels sont les coûts de la certification CE ?

Les fabricants ne doivent pas payer l'évaluation de la conformité CE s'ils la réalisent eux-mêmes. Toutefois, certains produits doivent être testés par un organisme d’expertise externe payant (organisme d'évaluation de la conformité). Les coûts de cette opération dépendent, entre autres, de la procédure de certification et de la nature du produit.

LE MARQUAGE CE INDIQUE-T-IL QUELQUE CHOSE SUR LA QUALITE D'UN PRODUIT ?

Le marquage CE n'équivaut pas à un marquage de qualité. Le fabricant déclare simplement que le produit en question est conforme aux directives européennes du règlement 765/2008. La certification CE n'est donc pas une preuve de qualité et ne doit pas être confondue avec une marque GS ou une marque de contrôle DGUV.

COMMENT RECONNAITRE UN FAUX MARQUAGE CE ?

Les contrefaçons de marquage CE sont fréquentes. Cela est principalement dû au fait qu'il n'est pas du tout facile de reconnaître au premier coup d'œil qu'il s'agit d'un faux. Il faut donc regarder de très près pour le reconnaître.

Les marquages CE contrefaits diffèrent très peu de l'original, comme vous pouvez le voir sur ces images. Néanmoins, il est important d'être très attentif lors de l'achat d'un produit certifié CE. Si celui-ci ne répond pas aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de protection de la santé et de protection de l'environnement son utilisation peut avoir des conséquences désastreuses.

Image de gauche : Original, image de droite : Contrefaçon

QU'EST-CE QUI VA CHANGER DANS LE MARQUAGE CE A LA SUITE DU BREXIT ?

Le Brexit change beaucoup de choses et il a également un impact considérable sur les expertises et la certification des produits. Actuellement, il existe une phase de transition durant de laquelle le marquage CE est encore reconnu au Royaume-Uni. Après cela, certains fabricants devront apposer un marquage UKCA (UK Conformity Assessed) sur leurs produits s'ils veulent également les commercialiser au Royaume-Uni. Le marquage UKCA ne peut être attribué que par des "organismes accrédités" britanniques.

Dans certains cas, le marquage CE sur les produits pourra toujours être reconnu au Royaume-Uni. Les fabricants peuvent s’informer de quelle réglementation relève leur produit sur le site du gouvernement britannique.

Le marquage UKCA remplace donc le marquage CE sur le marché britannique - mais pour le marché européen, le marquage CE continue de s'appliquer, le marquage UKCA n'étant pas reconnu dans l'UE.